JORF n°59 du 10 mars 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2000 susvisé :

Au a) Collège des organismes certificateurs agréés, il convient de lire :

« Deux sièges, représentant respectivement :

- les organismes certificateurs agréés en certification de label (CERQUA) ;

- les organismes certificateurs agréés en certification de conformité (CEPRAL) » ;

Au c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés, au lieu de : « un représentant du Conseil supérieur de la haute cuisine française », il convient de lire : « un représentant de la chambre syndicale de la haute cuisine française ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2000 susvisé :

Au a) Collège des organismes certificateurs agréés, il convient de lire :

« Deux sièges, représentant respectivement :

- les organismes certificateurs agréés en certification de label (CERQUA) ;

- les organismes certificateurs agréés en certification de conformité (CEPRAL) » ;

Au c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés, au lieu de : « un représentant du Conseil supérieur de la haute cuisine française », il convient de lire : « un représentant de la chambre syndicale de la haute cuisine française ».