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Arrêté du 28 février 1997

MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

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LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST PORTE A 2500FRS PAR AN.

APPLICATION DU DECRET 63902 DU 06-08-1963.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Arrêté du 28 février 1997