JORF n°66 du 19 mars 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 1997 et à compter du 13 février 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter :
<< Mme Onzon (Sylvie), au dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 1997 et à compter du 13 février 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter :

<< Mme Onzon (Sylvie), au dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). >>