JORF n°58 du 8 mars 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 261 041 104 F et des crédits de paiement d'un montant de 895 140 345 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme d'un montant de 261 041 104 F et des crédits de paiement d'un montant de 895 140 345 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.