JORF n°54 du 3 mars 1996

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à Mme Joëlle Pascoet et à M. Roger Barbe, administrateurs civils, et, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Din'Lobe, administrateur civil. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à Mme Joëlle Pascoet et à M. Roger Barbe, administrateurs civils, et, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Din'Lobe, administrateur civil. >>