Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 septembre 1995 portant nomination de M. Henri-Michel Comet en qualité de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue par l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Philippe Morin,
Jean-Paul Wyss et Yves Le Breton, administrateurs civils, et à Mme Frédérique Agostini, magistrat. >>
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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à Mme Joëlle Pascoet et à M. Roger Barbe, administrateurs civils, et, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Din'Lobe, administrateur civil. >>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-11-1995:
ART. 3: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. HENRI-MICHEL COMET ET JEAN-CHARLES AUBERNON,LA DELEGATION DE SIGNATURE PREVUE PAR L'ART. 2 EST DONNEE,DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS,A MM. JEAN-PHILIPPE MORIN,JEAN-PAUL WYSS ET YVES LE BRETON,ADMINISTRATEURS CIVILS,ET A MME. FREDERIQUE AGOSTINI,MAGISTRAT;
ART. 5: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. HENRI-MICHEL COMET ET JEAN-PAUL KIHL,LA DELEGATION DE SIGNATURE PREVUE A L'ART. 4 EST DONNEE A MME. JOELLE PASCOET ET A M. ROGER BARBE,ADMINISTRATEURS CIVILS,ET,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,A M. MICHEL DIN'LOBE,ADMINISTRATEUR CIVIL.
Fait à Paris, le 28 février 1996.
JEAN-JACQUES DE PERETTI