JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, M. Garault (Gilles-Henry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, M. Garault (Gilles-Henry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.