JORF n°58 du 9 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 28 février 1995, M. Pinauldt (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 octobre 1986.
Le détachement en la même qualité de M. Pinauldt (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 octobre 1991.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 28 février 1995, M. Pinauldt (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 octobre 1986.

Le détachement en la même qualité de M. Pinauldt (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 octobre 1991.