JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4076 a 4077
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4076 a 4077

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