JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 28 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 février 1994, M. Santoul (Henri),
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mars 1994.