Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 27000000 F dont l'objet est le suivant:
Construction des locaux de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble sur le site d'Europole (2e tranche d'emprunt).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.