JORF n°67 du 19 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux susvisé est remplacé par le texte suivant:
&lt;<les 16="" 30="" 1990="" dispositions="" de="" l'accord="" interprofessionnel="" conclu="" le="" mai="" dans="" cadre="" l'union="" nationale="" interprofessionnelle="" des="" protéagineux="" (u.n.i.p.)="" figurant="" en="" annexe="" du="" présent="" arrêté="" et="" relatif="" au="" prélèvement="" cotisations="" pour="" financement="" d'actions="" techniques="" fonctionnement="" l'u.n.i.p.="" la="" filière="" sont="" étendues,="" période="" comprise="" entre="" 1er="" juillet="" juin="" 1992,="" aux="" membres="" familles="" professionnelles="" représentant="" respectivement="" production,="" commercialisation="" l'utilisation="" industrielle="" l'alimentation="" humaine="" animale,="" graines="" pois,="" fèves,="" féveroles="" lupins="" doux.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux susvisé est remplacé par le texte suivant:

<<Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 16 mai 1990 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (U.N.I.P.) figurant en annexe du présent arrêté et relatif au prélèvement de cotisations pour le financement d'actions techniques et pour le fonctionnement de l'U.N.I.P. dans le cadre de la filière sont étendues, pour la période comprise entre le 1er juillet 1990 et le 30 juin 1992, aux membres des familles professionnelles représentant respectivement la production, la commercialisation et l'utilisation industrielle pour l'alimentation humaine et animale, des graines de pois, fèves, féveroles et lupins doux.>>