JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 28 février 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 février 1991, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1990 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 8283676F (décision modificative no 2).