JORF n°67 du 19 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux susvisé est remplacé par le texte suivant:
&lt;<les 6="" 30="" 1990="" dispositions="" de="" l'accord="" interprofessionnel="" conclu="" le="" juin="" dans="" cadre="" l'organisation="" nationale="" interprofessionnelle="" des="" oléagineux="" (onidol)="" figurant="" en="" annexe="" du="" présent="" arrêté="" sont="" étendues,="" pour="" la="" période="" comprise="" entre="" 1er="" juillet="" et="" 1992,="" aux="" membres="" familles="" professionnelles="" représentant="" respectivement="" production,="" commercialisation="" l'utilisation="" graines="" colza,="" navette,="" tournesol="" soja.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux susvisé est remplacé par le texte suivant:

<<Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juin 1990 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol) figurant en annexe du présent arrêté sont étendues, pour la période comprise entre le 1er juillet 1990 et le 30 juin 1992, aux membres des familles professionnelles représentant respectivement la production, la commercialisation et l'utilisation des graines de colza, navette, tournesol et soja.>>