JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord interprofessionnel conclu le 10 décembre 1990 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1990-1991 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 à l'accord interprofessionnel conclu le 10 décembre 1990 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1990-1991 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes:

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.