JORF n°54 du 4 mars 1990
Arrêté du 28 février 1990
SONT ANNULES SUR 1990 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 900000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 5000000FRS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAP. 66-00).
SONT OUVERTS SUR 1990 LES AUTORISATION ET CREDIT SUSVISES APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAP. 66-90,57-20 ET 66-71).