TABLEAU ANNEXE

REDEVANCES POUR JAUGEAGES

Opérations

Redevance

en francs

-

I. Cuves à lait

1. • Jaugeage nécessitant le remplissage de toute la cuve, par cuve.........

52

......................................................

18

II. - Autres récipients

1. • Par épalement ou transvasement:
     ......................................................

38

......................................................

10,60

Les tarifs de base ci-dessus s'appliquent aux réservoirs à section horizontale constante.
Ils subissent un coefficient multiplicateur égal à:
- 1,5 pour les réservoirs terrestres mobiles;
- 3,5 pour les autres réservoirs.

2. • Par prise de cotes:
     ......................................................

395

- au-delà de 200 mètres cubes:
......................................................

979

- par tranche ou fraction de tranche de 5000 mètres cubes supplémentaires...

275

Les tarifs de base ci-dessus s'appliquent aux réservoirs cylindriques verticaux à toit fixe.
Ils subissent un coefficient multiplicateur égal à:
- 1,5 pour les réservoirs cylindriques verticaux à toit flottant;
- 3 pour les autres réservoirs à forme géométrique;
- 6 pour les réservoirs sans forme géométrique dits &lt;<en forme="">&gt;.

......................................................

1,10

......................................................

119