JORF n°79 du 3 avril 1990
Arrêté du 28 février 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 février 1990, M. Schiffer (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 4 août 1990.