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Arrêté du 28 février 1952
APPLICATION DU DECRET 52247 DU 28 février 1952
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OBLIGATIONS DES MEDECINS CHARGES DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE ET DES EXAMENS MEDICAUX PREALABLES.
Arrêté du 28 février 1952
Modifié parArrêté du 15 novembre 1961