ANNEXES
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
INNOVATION EN SANTÉ - CAHIER DES CHARGES MODIFIÉ
INTITULÉ du PROJET : « STRUCTURES D'EXERCICE COORDONNÉ PARTICIPATIVES »

NOM DU PORTEUR : Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP)
PERSONNE CONTACT : Juliette PARNOT, [email protected]

Présentation synthétique du projet

Les centres et maisons de santé « participatifs » (également appelés « communautaires ») visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers et généralement implantée dans des territoires défavorisés.
Cette prise en charge est particulièrement adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin, car elle se fonde sur un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels. Ces professionnels, par différents biais, font participer les usagers au projet de santé de la structure, en visant à les rendre acteurs de leur propre santé.
Malgré la reconnaissance de leur service rendu, leurs modes de financements actuels ne permettent pas d'assurer la soutenabilité de ces structures, tant en termes d'équilibre budgétaire que de pérennité des financements.
L'expérimentation ici décrite vise ainsi à inscrire ces structures dans un modèle économique pérenne et soutenable, en testant en conditions réelles différentes dotations avec une vingtaine de structures, en vue d'une intégration de ce modèle dans le droit commun selon des paramètres financiers qui pourront évoluer en fonction des résultats observés. L'objectif est ainsi de créer à terme 60 centres et maisons de santé « participatifs.

|CHAMP TERRITORIAL :| |CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :| | | |:------------------|:------------:|:-------------------------------|--------------------------------|--------------| | |Cocher la case| | |Cocher la case| | Local | | | Organisation innovante | | | Régional | | | Financement innovant | X | | National | X | |Pertinence des produits de santé| |

DATE DES VERSIONS :
V1 : Juillet 2021
V2 : Janvier 2022
V3 : Juin 2022
V4 : Décembre 2023

Table des matières

Modification du cahier des charges
Présentation du porteur et des partenaires du projet
Contexte et constats
Objet de l'expérimentation
Objectifs
Description du projet
Durée de l'expérimentation
Modalités de candidature
Planning prévisionnel des grandes phases de mise en œuvre du projet d'expérimentation
Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
Financement de l'expérimentation
Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposées
Modalités de révision du cahier des charges
Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation
Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel
Liens d'intérêts
Eléments bibliographiques / expériences étrangères
ANNEXE 1 : TABLEAU COMPARATIF CENTRES ET MAISONS DE SANTÉ
ANNEXE 2 : LES CATÉGORIES DE STRUCTURES
ANNEXE 3 : FICHE DE POSTE - MÉDIATEUR EN SANTÉ
ANNEXE 4 : LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE
ANNEXE 5 : L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ANNEXE 6 : COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES
ANNEXE 7 : CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS