JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 123

Article 123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué à la protection des données

Résumé Le directeur nomme une personne pour gérer les données personnelles et permettre aux gens de les consulter et les modifier.

Le directeur de l'Institut nomme un délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données est tenu informé de la mise en œuvre de tout nouveau traitement de données personnelles.

Toute personne dispose, selon le type de traitement concerné, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition dans les limites et selon les conditions définies par le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ce droit s'exerce auprès du délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo @ insp. gouv. fr.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Institut nomme un délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données est tenu informé de la mise en œuvre de tout nouveau traitement de données personnelles.

Toute personne dispose, selon le type de traitement concerné, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition dans les limites et selon les conditions définies par le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ce droit s'exerce auprès du délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo @ insp. gouv. fr.