Article 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures disciplinaires pour les étudiants non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
Résumé Les étudiants non-inscrits peuvent être punis pour fraude, troubles, manque de discipline ou non-respect du règlement.
Sont susceptibles d'entraîner des mesures disciplinaires :
-toute fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve d'évaluation, d'un examen ou d'un concours ;
-tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut ;
-tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur ;
-tout agissement contraire aux dispositions du présent règlement intérieur.
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