JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Arrêté du 28 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration d'un établissement public

Résumé Mme Carine ROUSSEL est nommée pour représenter l'État en tant que suppléante dans un conseil d'administration.}`

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 décembre 2021, Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Martimes, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, en tant que membre suppléant.