JORF n°0304 du 31 décembre 2021

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Définition de site de production

Résumé Un site de production est un endroit distinct où l'on élève des animaux ou cultive des plantes.

a) "site de production" : Implantation géographique d'une exploitation agricole, d'une entreprise, d'un bâtiment fixe, ou d'un ensemble de bâtiments mobiles, séparés physiquement et correctement identifiés des autres implantations.
Un site est forcément rattaché à l'unité biologique ou à l'unité non Biologique. Deux sites, l'un Bio l'autre non Bio peuvent être contigus, à la condition qu'ils soient identifiés et matérialisés (haies, talus, chemin, clôture, séparation des bâtiments, …).
b) « groupe ou bande » : ensemble d'animaux de la même espèce et du même âge élevé de façon identique


Historique des versions

Version 1

a) "site de production" : Implantation géographique d'une exploitation agricole, d'une entreprise, d'un bâtiment fixe, ou d'un ensemble de bâtiments mobiles, séparés physiquement et correctement identifiés des autres implantations.

Un site est forcément rattaché à l'unité biologique ou à l'unité non Biologique. Deux sites, l'un Bio l'autre non Bio peuvent être contigus, à la condition qu'ils soient identifiés et matérialisés (haies, talus, chemin, clôture, séparation des bâtiments, …).

b) « groupe ou bande » : ensemble d'animaux de la même espèce et du même âge élevé de façon identique