JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 2


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Version 1

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

- 578,80 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

- 48,87 € pour les autres boissons.