Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 décembre 2018, l'arrêté du 1er octobre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle » est abrogé.