JORF n°0302 du 30 décembre 2018

ANNEXES
ANNEXE I
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

| Entité d'emploi | Emploi ou type d'emploi | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | | | Emploi de sous-directeur | | | Secrétariat général/direction des affaires financières | Sous-directeur des marchés et de la comptabilité | | Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support | | Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale | | | Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information | | | Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support | | | Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | | | Secrétariat général/direction des ressources humaines |Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines| | Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement | | Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement | | | COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | | | Emploi de sous-directeur | | | Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales | | Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | | | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | | | Sous-directeur de l'industrie nucléaire | | | Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air | | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique | Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies | | DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS ET DE LA MER | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé | | Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national | | | Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | | | Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains | | Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire | | | Sous-directeur des ports et du transport fluvial | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Sous-directeur de la sécurité maritime | | Sous-directeur des activités maritimes | | | Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Directeur de l'Armement des phares et balises | | Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur des transporteurs et des services aériens | | Sous-directeur des aéroports | | | Sous-directeur de la construction aéronautique | | | Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur gestion des ressources | | Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » | | | Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | | | Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations » | | | Sous-directeur, directeur technique « sûreté » | | | Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur planification et stratégie | | Sous-directeur finances | | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion | | Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire | | Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,
DU LOGEMENT ET DE LA NATURE | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement | | Sous-directeur des politiques de l'habitat | | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | | | Sous-directeur de l'aménagement durable | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance | Sous-directeur des affaires générales | | Sous-directeur de la performance | | | DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques | Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage | |Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture | | Sous-directeur déchets et économie circulaire | | | Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques | Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations | | Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | |Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets |

ANNEXE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

| Entité d'emploi | Intitulé de l'emploi de dirigeant | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Artois-Picardie |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Loire-Bretagne |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhin-Meuse |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Seine-Normandie |Directeur général de l'établissement | | Agence de financement des infrastructures de transport de France |Président du conseil d'administration| | Agence française pour la biodiversité |Directeur général de l'établissement | |Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement|Directeur général de l'établissement | | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale de l'aviation civile |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale des ponts et chaussées |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale supérieure maritime |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat | Directeur de l'établissement | | Etablissement public de sécurité ferroviaire |Directeur général de l'établissement | | Etablissement public du Marais poitevin | Directeur de l'établissement | | Parc amazonien de Guyane | Directeur de l'établissement | | Parc national des Calanques | Directeur de l'établissement | | Parc national des Cévennes | Directeur de l'établissement | | Parc national des Ecrins | Directeur de l'établissement | | Parc national de la Guadeloupe | Directeur de l'établissement | | Parc national du Mercantour | Directeur de l'établissement | | Parc national de Port-Cros | Directeur de l'établissement | | Parc national des Pyrénées | Directeur de l'établissement | | Parc national de La Réunion | Directeur de l'établissement | | Parc national de La Vanoise | Directeur de l'établissement |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

Entité d'emploi

Emploi ou type d'emploi

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Emploi de sous-directeur

Secrétariat général/direction des affaires financières

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement

Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Emploi de sous-directeur

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des affaires générales

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique

Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies

DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,

DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Emploi de sous-directeur

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport

Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes

Sous-directeur de la sécurité maritime

Sous-directeur des activités maritimes

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes

Directeur de l'Armement des phares et balises

Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

Sous-directeur des aéroports

Sous-directeur de la construction aéronautique

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur gestion des ressources

Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »

Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations »

Sous-directeur, directeur technique « sûreté »

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur planification et stratégie

Sous-directeur finances

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,

DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Sous-directeur des politiques de l'habitat

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

Sous-directeur de l'aménagement durable

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance

Sous-directeur des affaires générales

Sous-directeur de la performance

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Emploi de sous-directeur

Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

Sous-directeur déchets et économie circulaire

Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques

Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

ANNEXE II

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Entité d'emploi

Intitulé de l'emploi de dirigeant

Agence de l'eau Adour-Garonne

Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Artois-Picardie

Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Directeur général de l'établissement

Agence de l'eau Seine-Normandie

Directeur général de l'établissement

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Président du conseil d'administration

Agence française pour la biodiversité

Directeur général de l'établissement

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Directeur général de l'établissement

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Directeur général de l'établissement

Ecole nationale de l'aviation civile

Directeur général de l'établissement

Ecole nationale des ponts et chaussées

Directeur général de l'établissement

Ecole nationale supérieure maritime

Directeur général de l'établissement

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Directeur de l'établissement

Etablissement public de sécurité ferroviaire

Directeur général de l'établissement

Etablissement public du Marais poitevin

Directeur de l'établissement

Parc amazonien de Guyane

Directeur de l'établissement

Parc national des Calanques

Directeur de l'établissement

Parc national des Cévennes

Directeur de l'établissement

Parc national des Ecrins

Directeur de l'établissement

Parc national de la Guadeloupe

Directeur de l'établissement

Parc national du Mercantour

Directeur de l'établissement

Parc national de Port-Cros

Directeur de l'établissement

Parc national des Pyrénées

Directeur de l'établissement

Parc national de La Réunion

Directeur de l'établissement

Parc national de La Vanoise

Directeur de l'établissement