JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

| Entité d'emploi | Emploi ou type d'emploi | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | | | Emploi de sous-directeur | | | Secrétariat général/direction des affaires financières | Sous-directeur des marchés et de la comptabilité | | Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support | | Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale | | | Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information | | | Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support | | | Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | | | Secrétariat général/direction des ressources humaines |Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines| | Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement | | Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement | | | COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | | | Emploi de sous-directeur | | | Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales | | Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | | | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | | | Sous-directeur de l'industrie nucléaire | | | Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air | | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique | Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies | | DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS ET DE LA MER | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé | | Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national | | | Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | | | Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains | | Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire | | | Sous-directeur des ports et du transport fluvial | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Sous-directeur de la sécurité maritime | | Sous-directeur des activités maritimes | | | Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Directeur de l'Armement des phares et balises | | Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur des transporteurs et des services aériens | | Sous-directeur des aéroports | | | Sous-directeur de la construction aéronautique | | | Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur gestion des ressources | | Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » | | | Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | | | Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations » | | | Sous-directeur, directeur technique « sûreté » | | | Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur planification et stratégie | | Sous-directeur finances | | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion | | Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire | | Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,
DU LOGEMENT ET DE LA NATURE | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement | | Sous-directeur des politiques de l'habitat | | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | | | Sous-directeur de l'aménagement durable | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance | Sous-directeur des affaires générales | | Sous-directeur de la performance | | | DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques | Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage | |Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture | | Sous-directeur déchets et économie circulaire | | | Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques | Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations | | Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | |Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets |

ANNEXE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

| Entité d'emploi | Intitulé de l'emploi de dirigeant | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Artois-Picardie |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Loire-Bretagne |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhin-Meuse |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Seine-Normandie |Directeur général de l'établissement | | Agence de financement des infrastructures de transport de France |Président du conseil d'administration| | Agence française pour la biodiversité |Directeur général de l'établissement | |Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement|Directeur général de l'établissement | | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale de l'aviation civile |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale des ponts et chaussées |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale supérieure maritime |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat | Directeur de l'établissement | | Etablissement public de sécurité ferroviaire |Directeur général de l'établissement | | Etablissement public du Marais poitevin | Directeur de l'établissement | | Parc amazonien de Guyane | Directeur de l'établissement | | Parc national des Calanques | Directeur de l'établissement | | Parc national des Cévennes | Directeur de l'établissement | | Parc national des Ecrins | Directeur de l'établissement | | Parc national de la Guadeloupe | Directeur de l'établissement | | Parc national du Mercantour | Directeur de l'établissement | | Parc national de Port-Cros | Directeur de l'établissement | | Parc national des Pyrénées | Directeur de l'établissement | | Parc national de La Réunion | Directeur de l'établissement | | Parc national de La Vanoise | Directeur de l'établissement |