ANNEXES
ANNEXE I
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT
| Entité d'emploi | Emploi ou type d'emploi |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Secrétariat général/direction des affaires financières | Sous-directeur des marchés et de la comptabilité |
| Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information | Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support |
| Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale | |
| Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information | |
| Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support | |
| Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | |
| Secrétariat général/direction des ressources humaines |Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines|
| Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services | Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement |
| Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement | |
| COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales |
| Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | |
| Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | |
| Sous-directeur de l'industrie nucléaire | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air |
| Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique | Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies |
| DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS ET DE LA MER | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé |
| Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national | |
| Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | |
| Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains |
| Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire | |
| Sous-directeur des ports et du transport fluvial | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Sous-directeur de la sécurité maritime |
| Sous-directeur des activités maritimes | |
| Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
| Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Directeur de l'Armement des phares et balises |
| Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur des transporteurs et des services aériens |
| Sous-directeur des aéroports | |
| Sous-directeur de la construction aéronautique | |
| Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile | Sous-directeur, directeur gestion des ressources |
| Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » | |
| Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | |
| Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations » | |
| Sous-directeur, directeur technique « sûreté » | |
| Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne | Sous-directeur planification et stratégie |
| Sous-directeur finances | |
| Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion |
| Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens | Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile |
| Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire |
| Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation | |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général | Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,
DU LOGEMENT ET DE LA NATURE | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |
| Sous-directeur des politiques de l'habitat | |
| Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | |
| Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | |
| Sous-directeur de l'aménagement durable | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance | Sous-directeur des affaires générales |
| Sous-directeur de la performance | |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques | Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage |
|Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture |
| Sous-directeur déchets et économie circulaire | |
| Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques | Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations |
| Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique | |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
|Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets |
ANNEXE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
| Entité d'emploi | Intitulé de l'emploi de dirigeant | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Artois-Picardie |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Loire-Bretagne |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhin-Meuse |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse |Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Seine-Normandie |Directeur général de l'établissement | | Agence de financement des infrastructures de transport de France |Président du conseil d'administration| | Agence française pour la biodiversité |Directeur général de l'établissement | |Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement|Directeur général de l'établissement | | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale de l'aviation civile |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale des ponts et chaussées |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale supérieure maritime |Directeur général de l'établissement | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat | Directeur de l'établissement | | Etablissement public de sécurité ferroviaire |Directeur général de l'établissement | | Etablissement public du Marais poitevin | Directeur de l'établissement | | Parc amazonien de Guyane | Directeur de l'établissement | | Parc national des Calanques | Directeur de l'établissement | | Parc national des Cévennes | Directeur de l'établissement | | Parc national des Ecrins | Directeur de l'établissement | | Parc national de la Guadeloupe | Directeur de l'établissement | | Parc national du Mercantour | Directeur de l'établissement | | Parc national de Port-Cros | Directeur de l'établissement | | Parc national des Pyrénées | Directeur de l'établissement | | Parc national de La Réunion | Directeur de l'établissement | | Parc national de La Vanoise | Directeur de l'établissement |
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