Article Annexe I
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT
| SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
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| Entité d'emploi | Emploi ou type d'emploi |
| Emploi de chef de service | |
| Secrétariat général | Chef de service, adjoint au secrétaire général |
| Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières | |
| Chef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières | |
| Chef du service pilotage et de l'évolution des services | |
| Chef du service du numérique | |
| Chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Secrétariat général/ direction des ressources humaines | Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines|
| Secrétariat général/ direction des affaires financières | Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière |
| Sous-directeur de l'environnement de travail | |
| Sous-directeur des achats durables | |
| Secrétariat général/ service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau | Sous-directeur de l'action foncière et immobilière |
| Secrétariat général/ service du numérique | Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation |
| Sous-directeur des produits numériques métiers | |
| Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme | |
| COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT | |
| Emploi de chef de service | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chef de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie |
| Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | |
| Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air |
| Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique | Chef du Pôle national des certificats d'économies d'énergie |
| DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS ET DE LA MER | |
| Emploi de chef de service | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Chef du service de gestion du réseau routier national |
| Chef du service de l'administration générale et de la stratégie | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains |
| Sous-directeur des ports et du transport fluvial | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes | Sous-directeur modernisation-administration-numérique |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE | |
| Emploi de chef de service | |
| Direction générale de l'aviation civile | Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien |
| Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile | |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien | Sous-directeur des services aériens |
| Sous-directeur des aéroports | |
| Sous-directeur de la construction aéronautique | |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général | Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires |
| Emploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de l'aviation civile/ Direction des services de la navigation aérienne | Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |
| Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation | |
| Direction générale de l'aviation civile/ Direction de la sécurité de l'aviation civile | Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile |
| Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,
DU LOGEMENT ET DE LA NATURE | |
| Emploi de chef de service | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du service des affaires générales et de la performance |
| Emploi de sous-directeur | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |
| Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | |
| Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ service des affaires générales et de la performance | Sous-directeur des affaires générales |
| Sous-directeur de la performance | |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES | |
| Emploi de chef de service | |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques |
| Chef du service des risques technologiques | |
| Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses | |
| Chef du service des risques naturels et hydrauliques | |
| Emploi de chef d'un service à compétence nationale | |
| Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets |
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