JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Annexes

Article Annexe I

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

| SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Entité d'emploi | Emploi ou type d'emploi | | Emploi de chef de service | | | Secrétariat général | Chef de service, adjoint au secrétaire général | | Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières | | | Chef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières | | | Chef du service pilotage et de l'évolution des services | | | Chef du service du numérique | | | Chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | | Emploi de sous-directeur | | | Secrétariat général/ direction des ressources humaines | Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines| | Secrétariat général/ direction des affaires financières | Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière | | Sous-directeur de l'environnement de travail | | | Sous-directeur des achats durables | | | Secrétariat général/ service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau | Sous-directeur de l'action foncière et immobilière | | Secrétariat général/ service du numérique | Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation | | Sous-directeur des produits numériques métiers | | | Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme | | | COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE | | | Emploi de sous-directeur | | | Commissariat général au développement durable | Sous-directeur des affaires générales | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Chef de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie | Sous-directeur des marchés de l'énergie | | Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | | | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | | | Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air | | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | | | Direction générale de l'énergie et du climat | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique | Chef du Pôle national des certificats d'économies d'énergie | | DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,

DES TRANSPORTS ET DE LA MER | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Chef du service de gestion du réseau routier national | | Chef du service de l'administration générale et de la stratégie | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains | | Sous-directeur des ports et du transport fluvial | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes | Sous-directeur modernisation-administration-numérique | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de l'aviation civile | Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien | | Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile | | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien | Sous-directeur des services aériens | | Sous-directeur des aéroports | | | Sous-directeur de la construction aéronautique | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général | Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires | | Emploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de l'aviation civile/ Direction des services de la navigation aérienne | Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne | | Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation | | | Direction générale de l'aviation civile/ Direction de la sécurité de l'aviation civile | Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile | | Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | | | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,

DU LOGEMENT ET DE LA NATURE | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du service des affaires générales et de la performance | | Emploi de sous-directeur | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ service des affaires générales et de la performance | Sous-directeur des affaires générales | | Sous-directeur de la performance | | | DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES | | | Emploi de chef de service | | | Direction générale de la prévention des risques | Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques | | Chef du service des risques technologiques | | | Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses | | | Chef du service des risques naturels et hydrauliques | | | Emploi de chef d'un service à compétence nationale | | | Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses| Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets |

Article Annexe II

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT

| Entité d'emploi | Intitulé de l'emploi de dirigeant | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Artois-Picardie | Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse | Directeur général de l'établissement | | Agence de l'eau Seine-Normandie | Directeur général de l'établissement | | Agence de financement des infrastructures de transport de France| Président du conseil d'administration| | Agence française pour la biodiversité | Directeur général de l'établissement | | Agence nationale de l'habitat | Directeur général de l'établissement | | Agence nationale de contrôle du logement social | Directeur général de l'établissement | | Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs | Directeur général de l'établissement | | Caisse de garantie du logement locatif social | Directeur général de l'établissement | | Caisse nationale des autoroutes | Président du conseil d'administration| | Etablissement public de sécurité ferroviaire | Directeur général de l'établissement | | Fonds national des aides à la pierre | Président du conseil d'administration| | Institut national de l'information géographique et forestière | Président du conseil d'administration|