JORF n°0305 du 31 décembre 2017

ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée

Le groupement est prorogé de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2018.


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Version 1

ANNEXE

EXTRAITS DE L'AVENANT NO 5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »

Durée

Le groupement est prorogé de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2018.