JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Annexe

ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée

Le groupement est prorogé de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2018.