JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 12

Article 12

Le personnel des jeux comprend :
1° Le comité de direction composé du directeur responsable et, le cas échéant, d'autres membres du comité de direction ;
2° Les employés de jeux.


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Version 1

Le personnel des jeux comprend :

1° Le comité de direction composé du directeur responsable et, le cas échéant, d'autres membres du comité de direction ;

2° Les employés de jeux.