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Arrêté du 28 décembre 2016

portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour les élections des Français établis hors de France

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Nomination des membres du bureau de supervision du vote électronique pour les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2016 désigne les personnes qui vont surveiller le vote en ligne pour les Français vivant hors de France.

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Nomination des membres du bureau de vote électronique

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2016 nomme les membres d'un bureau chargé de superviser le vote électronique pour les Français à l'étranger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger en date du 28 décembre 2016, le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) est composé comme suit :
1° M. Alain Méar, conseiller d'Etat, président, ou son suppléant M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
2° M. Nicolas Warnery, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international, ou son représentant M. Eric Lamouroux, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant Mme Sylvie Calves, chef du bureau des élections et des études politiques ;
4° M. Guillaume Poupard, directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant M. Vincent Strubel, sous-directeur expertise ;
5° M. Marc Villard, président de l'Assemblée des Français de l'étranger ou son représentant Mme Cécilia Gondard, conseiller consulaire du Bénélux, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Mme Martine Schoeppner, vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger ou son représentant Mme Catherine de Vallois, conseiller consulaire du Bénélux, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Georges-Francis Seingry, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger ou son représentant Mme Monique Dejeans conseiller consulaire du Bénélux, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° M. Philippe Lefort, directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant, M. Gilbert Herce, chef du bureau de la supervision des systèmes et applications.

Arrêté du 28 décembre 2016