ANNEXE
| ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS | DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE |
|---|---|
| Agences régionales de santé. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Etablissements publics locaux d'enseignement. | Chèque-vacances. |
| Agence nationale de la recherche. | CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Institut national de recherche en informatique et en automatique. | Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Centre national de la recherche scientifique. | Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Académie des technologies. | Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Institut des hautes études pour la science et la technologie. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Centre d'études et de recherches sur les qualifications. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Centre international d'études pédagogiques. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Office national d'information sur les enseignements et les professions. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Centre national d'enseignement à distance. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Institut national de la santé et de la recherche médicale | Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires. |
| Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Ecole nationale de voile et des sports nautiques. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Centre national pour le développement du sport. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Ecole nationale de sports de montagne. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Musée national du sport. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
| Voies navigables de France. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Agence nationale de contrôle du logement social. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Météo France. | Chèque-vacances. |
| Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Ecole nationale supérieure maritime. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Institut national de l'information géographique et forestière. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches. |
| Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national des Pyrénées. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national des Ecrins. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national du Mercantour. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national des Cévennes. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national des Calanques. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Parc national de Guyane. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Parc national de La Réunion. | Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
| Parc national de la Vanoise | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Parc national de Port Cros | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Caisse de garantie du logement locatif social | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Agence française de la biodiversité | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Etablissement national des invalides de la marine | Chèque-vacances, CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
| Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Agence nationale des titres sécurisés. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Office français de protection des réfugiés et apatrides. | Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires. |
| Ecole nationale supérieure de la police. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Agence nationale de traitement automatisé des infractions. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires |
| Office français de l'immigration et de l'intégration. | Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Conseil national des activités privées de sécurité. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Etablissement public d'insertion de la défense. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches. |
| Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Service hydrographique et océanographique de la marine. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne). | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParistTech) | CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Ecole navale | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat. |
| Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. | Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans. |
| Ecole Polytechnique. | Chèque-vacances. |
| Office national des anciens combattants et victimes de guerre | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Musée national de la marine | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. | Chèque-vacances. |
| Ecole nationale d'aviation civile. | Chèque-vacances. |
| Ecole nationale de la magistrature. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |