JORF n°0001 du 1 janvier 2016

ANNEXES
ANNEXE I I I
RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;
2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;
3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I I I

RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :

1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;

2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;

3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.