ANNEXES
ANNEXE
RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région (Basse-Normandie-Haute-Normandie) ;
2° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.