JORF n°0004 du 5 janvier 2012

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Corps des ingénieurs des services techniques
(régi par le décret n° 2005-1304 du 19/10/2005 modifié) | | | Ingénieur principal des services techniques | 13 % | | Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel
(régi par le décret n° 97-259 du 17/03/1997 modifié) | | | Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel | 20 % | | Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 7 % | | Corps des contremaîtres
(régi par le décret n° 92-1119 du 02/10/1992 modifié) | | | Contremaître principal | 10 % | | Corps des adjoints techniques
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006) | | | Adjoint technique de 1re classe | 30 % | | Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % | | Adjoint technique principal de 1re classe | 10 % | | Corps des assistants de service social
(régi par le décret n° 91-783 du 01/08/1991 modifié) | | | Assistant de service social principal | 8 % | | Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 84-238 du 29/03/1984 modifié) | | | Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 12 % | | Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 2000-798 du 24/10/2000 modifié) | | | Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure | 20 % | |Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)| 8 % | | Corps des agents des systèmes d'information
(régi par le décret n° 69-904 du 29/10/1969 modifié) | | | Agent des systèmes d'information et de communication du 2e groupe | 14 % | | Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe | 14 % |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des ingénieurs des services techniques

(régi par le décret n° 2005-1304 du 19/10/2005 modifié)

Ingénieur principal des services techniques

13 %

Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel

(régi par le décret n° 97-259 du 17/03/1997 modifié)

Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel

20 %

Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

7 %

Corps des contremaîtres

(régi par le décret n° 92-1119 du 02/10/1992 modifié)

Contremaître principal

10 %

Corps des adjoints techniques

(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)

Adjoint technique de 1re classe

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

10 %

Corps des assistants de service social

(régi par le décret n° 91-783 du 01/08/1991 modifié)

Assistant de service social principal

8 %

Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

(régi par le décret n° 84-238 du 29/03/1984 modifié)

Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

12 %

Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

(régi par le décret n° 2000-798 du 24/10/2000 modifié)

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure

20 %

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

8 %

Corps des agents des systèmes d'information

(régi par le décret n° 69-904 du 29/10/1969 modifié)

Agent des systèmes d'information et de communication du 2e groupe

14 %

Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe

14 %