Article 1
La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des impôts des non-résidents.
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JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Article 1
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La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des impôts des non-résidents.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.