Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 28 décembre 2010 :
Est abrogé l'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 33-99 : « Conserves de sardines », au nom du groupement VALOREM, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 33-99 : « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion VALOREM, quai Marcel-Bernard, BP 651, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.