JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2010, M. Régis Chamaillard, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie, au Blanc.
En cette qualité, M. Régis Chamaillard sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.