JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le modèle de certificat médical prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 2 au présent arrêté.

(Les annexes jointes au présent arrêté seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la collectivité départementale de Mayotte et pourront être consultées à la direction des affaires sanitaires et sociales à Mamoudzou, BP 104, 97600 Mamoudzou).


Historique des versions

Version 1

Le modèle de certificat médical prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 2 au présent arrêté.

(Les annexes jointes au présent arrêté seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la collectivité départementale de Mayotte et pourront être consultées à la direction des affaires sanitaires et sociales à Mamoudzou, BP 104, 97600 Mamoudzou).