Article 2
Le modèle de certificat médical prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 2 au présent arrêté.
(Les annexes jointes au présent arrêté seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la collectivité départementale de Mayotte et pourront être consultées à la direction des affaires sanitaires et sociales à Mamoudzou, BP 104, 97600 Mamoudzou).
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