TEXTES DE RÉFÉRENCE
VALEUR (en francs)
CONVERSION (en euros)

Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
158 776 ; 24 205
5 045 ; 769
154 332 ; 23 528
4 903 ; 747
164 544 ; 25 085
5 231 ; 797
123 386 ; 18 810
3 922 ; 598
127 179 ; 19 388
4 042 ; 616
127 874 ; 19 494
4 064 ; 620
3 000 ; 457
698 ; 106
727 ; 111

Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.
120 614 ; 18 387
3 834 ; 584
124 321 ; 18 953
3 951 ; 602
125 001 ; 19 056
3 973 ; 606
40 000 ; 6 098
698 ; 106
727 ; 111