JORF n°39 du 15 février 1997

Arrêté du 28 décembre 1996

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1996, page 19460, 1re colonne, article 1er, dernier alinéa, au lieu de : << Pour la viande de pintade et d'oie non labellisées 0,020 F par kilogramme net >>, lire << Pour la viande de pintade et d'oie labellisées : 0,020 F par kilogramme net >>.