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Modification de la prise en charge des accessoires médicaux pour perfusions à domicile
NOMENCLATURE
- A -
Remplacer dans le 101 A 00 Appareillage pour maladies chroniques nécessitant des perfusions continues à domicile, le paragraphe débutant par les termes : « La prise en charge de ces matériels est assurée pour l'administration » et situé après le tableau de la nomenclature et des tarifs, par :
« La prise en charge de ces accessoires est assurée pour l'administration :
« - de chimiothérapie anticancéreuse ;
« - d'antibiothérapie continue (des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose) ;
« - de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;
« - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
« - de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
« - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées.
« Elle se fait selon les conditions générales définies ci-dessus.
« Les accessoires sont fournis :
« - soit à l'unité, et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
« - soit sous forme de set, et pris en charge s'il comporte l'étiquette détachable autocollante décrite dans le chapitre Ier (B) du cahier des charges. »
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