JORF n°22 du 27 janvier 1994

Arrêté du 28 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 décembre 1993, M. Fournié (Michel) est promu au grade de chef adjoint de service administratif, 1er échelon, à compter du 4 avril 1993 (ancienneté du 4 avril 1993).