ANNEXE I

POISSONS ET PRODUITS SOUMIS À L’OBLIGATION D’ASSAINISSEMENT PAR LE FROID

I. - Poisson devant être consommé cru ou pratiquement cru, tel que le hareng (maatje).

II.

Poissons devant être traités par un fumage à froid pendant lequel la température à mur reste inférieure à + 60 °C - hareng ;

maquereau ;

sprat ;

saumons sauvages de l’Atlantique et du Pacifique.

III. - Hareng mariné et/ou salé quand le traitement subi est insuffisant pour détruire les larves de nématodes.

ANNEXE II

EXIGENCES SANITAIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET DE DÉROGATIONS PROVISOIRES

I. - Aménagement des locaux et équipement en matériel des établissements

Article 3

A condition que les produits finis ne puissent être contaminés par les matières premières ou les déchets.

Article 4

a) A condition que le sol soit nettoyé et désinfecté en conséquence ;

c) A condition que le plafond ne soit pas une source de contamination ;

d) Dans toutes ses dispositions ;

e) A condition que les produits ne soient pas altérés ou contaminés par les buées, fumées, odeurs et gaz d’échappement ;

g) A condition que le personnel ait à sa disposition des moyens de se laver les mains.

Article 5

Dans toutes ses dispositions.

Article 7

a) En ce qui concerne les matériaux résistant à la corrosion, à condition que les dispositifs et outils de travail soient maintenus propres ;

b) En ce qui concerne les récipients ou le local, à condition que les produits ne puissent être contaminés par les déchets ou leurs écoulements.

Article 8

En ce qui concerne l’eau chaude.

Article 10

Dans toutes ses dispositions.

II. - Manipulation des produits dans les établissements

Article 16

En ce qui concerne l’obligation de placer les produits en attente dans la chambre froide de l’établissement, à condition que les produits soient reglacés autant que de besoin pendant une période n’excédant pas douze heures ou puissent être placés dans une chambre froide, n’appartenant pas à l’établissement, située à proximité.

Article 29

Premier alinéa, à condition que les produits de la pêche en cours de préparation ou d’entreposage ne soient pas affectés par les opérations de salage.

Article 30

Premier alinéa, à condition que toutes précautions soient prises pour éviter que les produits de la pêche en cours de préparation ou entreposés soient affectés par les fumées.