JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 1er. - Est annulée sur 1991 une autorisation de programme de 80000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1991 une autorisation de programme de 80000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.