JORF n°6 du 8 janvier 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 28 décembre 1990, la prorogation, pour une durée de six mois, du groupement d'intérêt public dénommé Centre régional de recherche appliquée à la sélection de la dinde est approuvée.

Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

APPROBATION DE LA PROROGATION DE SIX MOIS DUDIT GIP.

LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-10-1987.