JORF n°29 du 2 février 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991:

Page 32, 2e colonne, dans le tableau <<Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)>>, <<Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes>>, sous-colonne <<Majoration forfaitaire>>, au lieu de <<1,1722>>, lire <<1,1712>>;

Page 33, 1re colonne, après les signatures, ajouter l'annexe ci-après:

ANNEXE

RAPPORT DES MASSES SALARIALES

DEPLAFONNEES/PLAFONNEES UTILISE POUR LA TARIFICATION

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991
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